Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 11 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site www.thereycorp.com, édité par Irène LANDOU – Entreprise Individuelle, SIRET 988 905 808 00016, dont le siège est situé au 102 rue des Chênes Mauves, 95000 CERGY, France.
Contact : contact@thereycorp.com
Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’ebooks, de guides numériques et autres produits dématérialisés proposés par Irène LANDOU sur le site www.thereycorp.com.
Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques (PDF, e-books, fiches pratiques, etc.) délivrés uniquement par voie électronique, immédiatement après l’achat.
Les descriptions des produits sont fournies avec le plus grand soin. Toutefois, si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de la vendeuse ne saurait être engagée.
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du paiement, via des services sécurisés.
Commande
L’acheteur sélectionne les produits numériques qu’il souhaite acheter. Il valide ensuite sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement. Un lien de téléchargement est fourni immédiatement ou par e-mail.
Livraison
Les produits sont livrés immédiatement ou dans un délai maximal de 24h par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande ou via un lien de téléchargement direct après paiement.
Aucun envoi physique n’est effectué.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant la commande, l’acheteur accepte expressément la fourniture du contenu numérique et renonce à son droit de rétractation.
Garantie et responsabilité
Les produits sont livrés « tels quels ». Irène LANDOU ne saurait être tenue responsable en cas :
d’incompatibilité avec le matériel ou logiciel de l’utilisateur,
d’erreur dans l’adresse email communiquée,
de téléchargement non effectué pour des raisons indépendantes de sa volonté.
En cas de difficulté technique, l’utilisateur est invité à contacter le support à contact@thereycorp.com.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés à la vente sont la propriété exclusive d’Irène LANDOU et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou partage, même partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats et à la relation client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur conformément à la loi.